Devis, proforma, BL, facture, avoir : quel document et quand ?

Une vente entre professionnels en Algérie passe en général par cinq documents émis par le vendeur : le devis (offre de prix), la facture proforma (offre ferme, souvent exigée par la banque), le bon de livraison (preuve de remise), la facture (le document fiscal obligatoire) et, si besoin, la facture d’avoir (correction). Seule la facture est imposée pour toute vente entre professionnels, dès la réalisation de la vente (loi n° 04-02, art. 10). Le bon de livraison ne la remplace qu’avec une autorisation de l’administration du commerce (art. 11), et le devis comme la proforma n’ont aucune valeur fiscale.

Les documents commerciaux en un tableau

Un autre document circule sans vente : le bon de transfert, obligatoire pour accompagner les marchandises que vous déplacez entre vos propres dépôts, ateliers ou points de vente (loi 04-02, art. 11 ; décret exécutif 05-468, art. 12 et 13).

Le cycle de vente en cinq étapes

1. Le client demande un prix. Vous envoyez un devis ou, si sa banque, la douane ou un acheteur public le demande sous ce nom, une facture proforma, avec une durée de validité.
2. Le client accepte. Il signe le devis avec la mention « bon pour accord » ou vous envoie son bon de commande.
3. Vous livrez. Le bon de livraison accompagne la marchandise et le client le signe à la réception. Une commande livrée en plusieurs fois donne un bon par livraison.
4. Vous facturez. La facture est due dès la réalisation de la vente ou de la prestation (loi 04-02, art. 10). Elle prend son numéro dans votre série de factures, rappelle le devis et les bons de livraison, et porte la TVA et, en cas de paiement en espèces, le droit de timbre.
5. Vous corrigez si besoin. Retour, remise accordée après coup ou erreur : une facture émise ne se modifie pas, vous établissez une facture d’avoir qui la référence.

Exemple : une même vente, document par document

Une SARL vend 50 chaises de bureau à 2 000 DA HT pièce à une entreprise cliente, qui paie par virement :

Le client paie 107 100 DA. Pour la TVA du mois, seules la facture et l’avoir comptent : 17 100 DA de TVA collectée à reporter sur la déclaration G50.

Le bon de commande, document de l’acheteur

Le bon de commande est le seul document de la chaîne émis par le client : il confirme ce qu’il achète, à quel prix et à quelles conditions. Aucun texte n’en fixe la forme, mais la loi 04-02 le cite parmi les documents qui peuvent constituer un contrat (art. 3). Il indique en général :

• son numéro et sa date, et la référence du devis ou de la proforma accepté ;
• la désignation, la quantité et le prix convenu de chaque article ;
• le lieu et la date de livraison, et les conditions de paiement ;
• le cachet et la signature de l’acheteur.

Reportez son numéro sur le bon de livraison et sur la facture : le client rapproche plus vite la facture de sa commande, et la paie plus vite.

Quel document a une valeur fiscale ?

• La facture, seule obligatoire pour une vente entre professionnels. Elle constate la TVA collectée par le vendeur et justifie la TVA que l’acheteur déduit sur sa G50. Le vendeur comme l’acheteur doivent la présenter à la première demande des agents de contrôle (loi 04-02, art. 13), et vendre sans facture expose à une amende de 80 % du montant non facturé (art. 33).
• Le bon de livraison autorisé, qui tient lieu de facture pour un client régulier, suivi chaque mois d’une facture récapitulative (décret 05-468, art. 14 à 17).
• La facture d’avoir, qui réduit la TVA collectée du vendeur et la TVA déductible du client. Pour une vente annulée, résiliée ou restée impayée, l’article 18 du Code des TCA en fixe les conditions.
• Le devis et la proforma n’en ont aucune. La TVA devient exigible à la livraison des biens ou à l’encaissement du prix d’un service (Code des TCA, art. 14), et c’est la facture qui la constate.

Face à un particulier, la vente se justifie par un ticket de caisse ou un bon, et la facture est due dès que le client la demande (loi 04-02, art. 10).

Ce que chaque document doit indiquer

Pour une facture complète, partez de la liste des mentions obligatoires d’une facture ou de notre modèle de facture gratuit. Pour choisir un outil qui enchaîne ces documents, voir nos critères pour choisir un logiciel de facturation.

Numérotation : une série par document

• Facture : une série ininterrompue et chronologique, sans trou ni doublon, est obligatoire (décret 05-468, art. 10). Une facture papier annulée avant d’être remise est barrée de la mention « facture annulée » et conservée.
• Bon de livraison : numéroté dans une série continue, comme une facture, dès qu’il en tient lieu.
• Devis, proforma et avoir : aucun texte ne fixe de règle, mais une série propre à chacun évite toute confusion avec les factures (par exemple DEV-2026-000001, PF-2026-000001, AV-2026-000001). Le numéro d’une proforma n’est jamais réutilisé pour la facture.

Comment SuiteFacture enchaîne ces documents

Dans SuiteFacture, vous passez du devis à la facture puis à l’avoir sans rien ressaisir. Le devis ou la facture proforma prend sa propre série (DEV- ou PF-) ; une fois accepté, il devient une facture ou un bon de livraison, livrable en plusieurs fois, qui reprend le client et les lignes. La facture reçoit le numéro suivant de votre série de factures, et l’avoir se crée depuis la facture d’origine, dans sa série AV-. Un devis ne touche ni le stock, ni le solde du client, ni la TVA ; le bon de livraison fait sortir la marchandise du stock, et la facture et l’avoir alimentent le solde du client et le rapport TVA du mois. Essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire.

Sources

• Loi n° 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, articles 3, 7, 9, 10, 11, 13 et 33 (JO n° 41 du 27 juin 2004)
• Loi n° 10-06 du 15 août 2010 modifiant la loi n° 04-02, nouvel article 10 (JO n° 46 du 18 août 2010)
• Décret exécutif n° 05-468 du 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités d’établissement de la facture, du bon de transfert, du bon de livraison et de la facture récapitulative, articles 2, 10 et 12 à 17 (JO n° 80 du 11 décembre 2005)
• Code des taxes sur le chiffre d’affaires, édition 2025, articles 14 et 18 (DGI)