Faire un devis en Algérie : mentions, validité et modèle gratuit

Aucun texte algérien ne définit le devis : c’est une offre de prix écrite qui, une fois signée par le client, prouve votre accord sur le prix et les conditions. Indiquez au minimum vos identifiants, ceux du client, le détail HT, la TVA, le total TTC et la durée de validité. La loi n° 04-02 oblige seulement le vendeur à informer ses clients de ses prix et de ses conditions de vente (art. 4), et à communiquer ses prix au client professionnel qui les demande (art. 7) : le devis est la façon la plus simple de le faire par écrit.

Ce que doit contenir un devis

Mention Pourquoi
L’intitulé « Devis », un numéro et une date Le retrouver et le citer sur la facture
La date de fin de validité Elle fixe jusqu’à quand vos prix tiennent
Votre raison sociale, adresse, RC, NIF, NIS et article d’imposition Les identifiants de la future facture
L’identité du client : raison sociale, adresse, RC, NIF La facture reprendra les mêmes
Pour chaque ligne : désignation, quantité, prix unitaire HT, remise Le détail de l’offre
Le total HT, la TVA par taux et le total TTC Le prix que le client paiera
Le délai de livraison ou d’exécution L’engagement que vous prenez
Les conditions de paiement : acompte, échéance, mode de paiement Entre professionnels, les conditions de vente précisent les modalités de règlement et les remises (loi 04-02, art. 9)
Une zone « Bon pour accord » : date, nom, cachet et signature du client La preuve de son acceptation

Un devis qui reprend déjà les mentions obligatoires d’une facture se transforme en facture sans rien changer.

Durée de validité : combien de temps ?

Aucun texte ne fixe la durée de validité d’un devis : c’est vous qui la choisissez. Trente jours est l’usage le plus courant. Prenez moins, huit ou quinze jours, si vos prix dépendent d’importations, du taux de change ou du cours des matières premières. Écrivez une date précise (« valable jusqu’au 30 novembre 2026 ») plutôt qu’une durée, pour éviter toute discussion sur le point de départ.

Passé cette date, vos prix ne sont plus garantis : si le client revient, confirmez le devis tel quel ou envoyez-en une nouvelle version.

Devis signé : ce qu’il engage

Signé par le client avec la mention « bon pour accord », le devis prouve votre accord sur l’objet, le prix, les délais et les conditions de paiement. Si un litige survient, c’est la pièce que vous produirez. La loi n° 04-02 cite le bon de commande, la facture et le bon de livraison parmi les formes que peut prendre un contrat (art. 3), sans nommer le devis : faites-le donc signer, ou demandez au client un bon de commande qui en reprend le numéro.

Le devis n’a en revanche aucune valeur fiscale. Il ne rend aucune TVA exigible : elle naît à la livraison pour une vente de biens, et à l’encaissement du prix, même partiel, pour une prestation de services ou des travaux immobiliers (Code des TCA, art. 14). Un acompte encaissé sur un service rend donc la TVA exigible sur ce montant. La facture reste due après la vente.

Devis, proforma, facture : les différences

La facture proforma a le même contenu qu’un devis, présenté comme une facture : c’est le nom que demandent les banques, la douane et les acheteurs publics. La facture, elle, vient après la vente et c’est le seul de ces documents qui a une valeur fiscale. Pour le cycle complet, du devis à l’avoir, voir notre fiche sur les documents commerciaux.

Modèle de devis à télécharger

Les trois modèles sont au format A4, avec des intitulés bilingues français-arabe, une zone « Bon pour accord » pour le client, et gratuits, sans inscription. Pour la facture qui suivra, utilisez notre modèle de facture.

Exemple de devis rempli

Une SARL propose 20 ramettes de papier à 650 DA HT à une EURL, livrables sous dix jours, avec 30 % d’acompte à la commande :

Désignation Qté PU HT TVA Montant HT
Ramette de papier A4 80 g 20 650,00 DA 19 % 13 000,00 DA
Montant
Total HT 13 000,00 DA
TVA 19 % 2 470,00 DA
Total TTC 15 470,00 DA
Acompte à la commande (30 %) 4 641,00 DA
Reste à payer à la livraison 10 829,00 DA

Le devis porte le numéro DEV-2026-000001, la date du 2 novembre 2026 et une validité jusqu’au 2 décembre 2026. Le modèle Excel contient cet exemple : changez le pourcentage d’acompte pour voir le reste à payer se recalculer. Aucun droit de timbre sur un devis : il ne concerne que la facture payée en espèces.

Du devis à la facture sans ressaisie

Dans SuiteFacture, un devis accepté devient une facture en un clic, sans ressaisie. À la création, vous choisissez devis ou facture proforma : le document prend sa propre série, DEV-2026-000001 ou PF-2026-000001, et son numéro n’est attribué qu’à l’émission. La validité est fixée par défaut à trente jours, modifiable. Une fois émis, le devis est figé : notez la réponse du client (accepté ou refusé), retrouvez les devis expirés dans la liste, et dupliquez-le pour une nouvelle version. Le devis accepté devient une facture brouillon avec le même client et les mêmes lignes, qui rappelle son numéro, ou un bon de livraison, livrable en plusieurs fois. Il s’envoie en PDF ou par WhatsApp. Voir notre logiciel de devis et facture proforma. Essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire.

Sources

Questions fréquentes

Un devis peut-il être payant ?

Aucun texte algérien ne le règle. C’est possible si vous l’annoncez au client et qu’il l’accepte avant que vous établissiez le devis, par exemple pour un diagnostic ou une étude. Le devis devient alors une prestation, que vous facturez avec la TVA. Beaucoup d’entreprises en déduisent le prix de la facture finale si le client commande.

Peut-on modifier un devis signé ?

Pas seul. Un changement de prix, de quantité ou de délai demande une nouvelle version du devis, avec son propre numéro, qui rappelle l’ancien et que le client accepte à nouveau. Gardez les deux versions.

Un devis vaut-il contrat ?

Aucun texte ne le dit expressément. Signé par le client avec la mention « bon pour accord », il prouve l’accord sur l’objet, le prix, les délais et les conditions de paiement. La loi 04-02 (art. 3) cite le bon de commande, la facture et le bon de livraison parmi les formes que peut prendre un contrat, mais pas le devis : pour lever tout doute, faites-le signer, ou demandez un bon de commande qui le cite.

Quelle durée de validité pour un devis ?

Aucun texte ne la fixe. Trente jours est l’usage le plus courant ; prenez moins si vos prix dépendent d’importations ou du cours des matières premières. Écrivez une date précise plutôt qu’une durée.

Faut-il indiquer la TVA sur un devis ?

Oui, avec le total HT, la TVA par taux et le total TTC, pour que le client connaisse le prix qu’il paiera. Le devis ne rend pourtant aucune TVA exigible : elle naît à la livraison des biens, ou à l’encaissement pour un service (Code des TCA, art. 14). Un vendeur à l’IFU ne facture pas de TVA.

Information générale, à jour à la date indiquée. Ce n'est pas un conseil juridique : pour un cas précis, adressez-vous à votre centre des impôts ou à un comptable agréé.