Mentions obligatoires d’une facture en Algérie : la liste complète

Une facture algérienne doit identifier le vendeur et l’acheteur (nom ou raison sociale, forme juridique, adresse, numéro de registre du commerce, NIS), porter une date et un numéro pris dans une série continue, détailler chaque produit (désignation, quantité, prix unitaire HT), indiquer la nature et le taux de chaque taxe, le total TTC en chiffres et en lettres, et le mode et la date de paiement. Ces règles viennent du décret exécutif n° 05-468 du 10 décembre 2005.

Qui doit facturer ?

La loi n° 04-02 du 23 juin 2004 sur les pratiques commerciales impose une facture pour toute vente de biens ou prestation de services entre professionnels. Face à un particulier, la facture est due dès que le client la demande. Le décret 05-468 fixe ensuite ce que la facture doit contenir.

Les mentions sur le vendeur

  • Nom et prénoms (personne physique) ou raison sociale (société).
  • Forme juridique et nature de l’activité.
  • Adresse, téléphone, fax et e-mail le cas échéant.
  • Capital social, pour une société.
  • Numéro du registre du commerce (RC).
  • Numéro d’identification statistique (NIS).

Ajoutez systématiquement le NIF (numéro d’identification fiscale) et le numéro d’article d’imposition (AI) : l’administration fiscale les demande, et vos clients professionnels en ont besoin pour déduire la TVA.

Les mentions sur l’acheteur

  • Entre professionnels : nom ou raison sociale, forme juridique, nature de l’activité, adresse, RC et NIS, et en pratique son NIF.
  • Pour un particulier : nom, prénoms et adresse.

Les mentions sur la vente

  • La date de la facture et son numéro, pris dans une série ininterrompue et chronologique.
  • La désignation et la quantité de chaque bien ou service.
  • Le prix unitaire hors taxes et le prix total hors taxes.
  • La nature et le taux de chaque taxe due ; la TVA n’apparaît pas si l’acheteur en est exonéré.
  • Les remises, rabais et ristournes accordés, déduits du total.
  • Le prix total TTC, en chiffres et en lettres.
  • Le mode de paiement et la date d’échéance.
  • Le cachet humide et la signature du vendeur, sauf pour une facture électronique.

Pour une facture payée en espèces, ajoutez le droit de timbre sous le total TTC.

Les erreurs qui reviennent le plus

  • Oublier le NIS ou le RC du client professionnel.
  • Oublier le total en lettres.
  • Laisser un trou dans la numérotation ou réutiliser un numéro.
  • Corriger une facture déjà émise au lieu d’établir une facture d’avoir.
  • Jeter une facture annulée : sur un carnet papier, elle doit être barrée de la mention « facture annulée » en diagonale et conservée.

Combien de temps conserver ses factures

Le Code de commerce impose de conserver les documents comptables et leurs pièces justificatives, dont les factures, pendant dix ans. Gardez la facture telle qu’elle a été remise au client : un PDF archivé vaut mieux qu’une facture recréée plus tard à partir d’une base de données.

Comment SuiteFacture les imprime

Dans SuiteFacture, vous saisissez une seule fois votre RC, NIF, NIS et numéro d’article dans le profil de l’entreprise, et ceux du client sur sa fiche : ils s’impriment sur chaque facture. La numérotation est continue et sans trou, le total TTC s’écrit en lettres automatiquement, et votre cachet et votre signature se posent sur le PDF.

Questions fréquentes

Le NIF est-il obligatoire sur une facture en Algérie ?

Oui en pratique : l’administration fiscale l’exige pour identifier le vendeur et, entre professionnels, l’acheteur. Imprimez toujours le NIF à côté du RC, du NIS et du numéro d’article d’imposition.

Faut-il écrire le montant de la facture en lettres ?

Oui. Le décret exécutif n° 05-468 impose d’indiquer le prix total toutes taxes comprises en chiffres et en lettres.

Une facture sans cachet est-elle valable ?

Une facture papier doit porter le cachet humide et la signature du vendeur. Seule la facture établie par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation, en est dispensée.

Combien de temps faut-il conserver ses factures ?

Dix ans. Le Code de commerce impose de conserver les documents comptables et les pièces justificatives, dont les factures, pendant dix ans.

Information générale, à jour à la date indiquée. Ce n'est pas un conseil juridique : pour un cas précis, adressez-vous à votre centre des impôts ou à un comptable agréé.