Facture proforma en Algérie : définition, mentions et usages
Une facture proforma est une offre chiffrée qui présente, avant la vente, ce que contiendra la facture définitive : produits, quantités, prix HT, TVA et total TTC. Elle n’a pas de valeur comptable : elle ne rend aucune TVA exigible et ne remplace jamais la facture. En Algérie, elle sert surtout à faire valider une commande, à monter un dossier bancaire et, pour une importation, à la domiciliation bancaire.
Proforma, devis ou facture ?
| Facture proforma | Devis | Facture | |
|---|---|---|---|
| Moment | Avant la vente | Avant la vente | Après la vente ou la prestation |
| Valeur comptable | Aucune | Aucune | Pièce comptable |
| TVA exigible | Non | Non | Oui |
| Demandée par | Banques, douanes, acheteurs publics | Clients professionnels | Obligatoire entre professionnels |
Ce que doit contenir une facture proforma
Aucun texte n’en fixe la forme, mais pour être acceptée par une banque ou une administration, elle reprend les mentions d’une facture :
- l’intitulé « Facture proforma », un numéro et une date ;
- sa durée de validité (par exemple 30 jours) ;
- l’identité complète du vendeur et du client : raison sociale, adresse, RC, NIF, NIS ;
- la désignation, la quantité et le prix unitaire HT de chaque article ;
- le total HT, la TVA par taux et le total TTC ;
- les conditions de vente : délai de livraison, mode et conditions de paiement ;
- le cachet et la signature, souvent exigés par les banques et les administrations.
À quoi sert-elle en Algérie ?
- Faire valider une commande : le client accepte la proforma, puis émet son bon de commande.
- Les achats publics et des organismes : beaucoup d’administrations demandent une ou plusieurs proformas avant d’engager une dépense.
- Les dossiers bancaires : crédit, leasing ou aides à l’investissement s’appuient sur des proformas de fournisseurs.
- L’importation : la banque de l’importateur demande une facture proforma signée et cachetée du fournisseur pour la domiciliation bancaire, qui doit être faite avant l’expédition des marchandises.
De la proforma à la facture
Quand le client accepte, vous émettez une facture avec son propre numéro dans la série des factures. La proforma ne devient pas une facture et son numéro n’est pas réutilisé ; la facture peut simplement rappeler la référence de la proforma.
Comment SuiteFacture gère les proformas
Dans SuiteFacture, un devis peut être émis comme facture proforma : il prend ce titre et sa propre numérotation (PF-2026-…). Une fois accepté, il se transforme en facture en un clic, sans rien ressaisir.
Questions fréquentes
Une facture proforma a-t-elle une valeur comptable ?
Non. La facture proforma est une offre : elle n’est pas enregistrée en comptabilité, ne rend aucune TVA exigible et ne remplace pas la facture. Une fois la vente conclue, vous émettez une vraie facture.
Faut-il indiquer la TVA sur une facture proforma ?
Oui, pour que le client connaisse le prix TTC qu’il paiera. Cette TVA est indicative : elle ne sera due qu’avec la facture définitive.
Quelle différence entre un devis et une facture proforma ?
Le contenu est presque le même. La facture proforma reprend la présentation d’une facture et c’est le nom que demandent les banques, les douanes et les acheteurs publics ; le devis est plus courant entre professionnels pour une prestation.
Une facture proforma doit-elle être numérotée ?
Oui, c’est recommandé, dans une série distincte de celle des factures (par exemple PF-2026-0001). Cela permet de la retrouver et de la référencer dans la facture définitive.