Droit de timbre sur facture en Algérie : barème et calcul 2026
En Algérie, une facture payée en espèces supporte un droit de timbre dès que son montant TTC dépasse 300 DA. Il est de 1 DA par tranche de 100 DA jusqu’à 30 000 DA, de 1,5 DA entre 30 000 et 100 000 DA, et de 2 DA au-delà, avec un minimum de 5 DA. Une facture réglée par chèque, virement ou carte n’en supporte pas.
Calculez votre droit de timbre
- Droit de timbre (paiement en espèces)
- —
- Total à encaisser en espèces
- —
Payée par carte, virement ou chèque, la même facture ne supporte aucun droit de timbre.
Le barème en vigueur
Le barème est fixé par l’article 100 du Code du timbre, modifié par la loi de finances 2025 et précisé par la circulaire n° 14/MF/DGI/LF.2025 du 5 mars 2025. Il s’applique depuis le 1er janvier 2025 ; la loi de finances 2026 ne l’a pas changé.
| Montant de la facture (TTC) | Droit par tranche de 100 DA |
|---|---|
| Jusqu’à 300 DA | Exonéré |
| Plus de 300 DA et jusqu’à 30 000 DA | 1 DA |
| Plus de 30 000 DA et jusqu’à 100 000 DA | 1,5 DA |
| Plus de 100 000 DA | 2 DA |
Toute tranche de 100 DA commencée compte comme une tranche entière, et le droit ne descend jamais sous 5 DA.
Le calcul, étape par étape
- Partez du montant TTC de la facture.
- Comptez les tranches de 100 DA, en arrondissant à la tranche supérieure : 12 550 DA font 126 tranches.
- Multipliez par le taux de la ligne du barème où tombe le montant total de la facture.
- Appliquez le minimum de 5 DA.
C’est le montant total de la facture qui fixe le taux, appliqué à toutes ses tranches : c’est la lecture retenue par la circulaire de 2025. Certains guides calculent par paliers successifs, ce qui donne un résultat plus faible ; en cas de doute sur un cas précis, demandez confirmation à votre centre des impôts.
Exemples chiffrés
| Facture TTC | Tranches | Taux | Droit de timbre |
|---|---|---|---|
| 250 DA | — | Exonéré | 0 DA |
| 400 DA | 4 | 1 DA | 5 DA (minimum) |
| 12 500 DA | 125 | 1 DA | 125 DA |
| 30 000 DA | 300 | 1 DA | 300 DA |
| 45 000 DA | 450 | 1,5 DA | 675 DA |
| 250 000 DA | 2 500 | 2 DA | 5 000 DA |
Attention à l’effet de seuil : juste au-dessus de 30 000 DA, tout le montant passe à 1,5 DA par tranche. Une facture de 30 050 DA supporte 451,50 DA de droit de timbre, contre 300 DA pour une facture de 30 000 DA.
Qui le paie et comment l’indiquer sur la facture
Le droit de timbre s’ajoute au total TTC. La facture affiche le total TTC, puis une ligne « Droit de timbre », puis le net à payer. Le client le règle avec la facture ; le vendeur l’encaisse et le reverse au Trésor avec sa déclaration mensuelle G50.
Les cas sans droit de timbre
- Les factures de 300 DA TTC ou moins.
- Les factures réglées par chèque, virement, carte CIB ou Edahabia : le droit de timbre ne vise que les paiements en espèces.
- Les paiements en ligne par carte, par exemple via un lien de paiement envoyé au client.
Accepter les paiements par carte ou virement est donc aussi un moyen d’épargner ce coût à vos clients.
Comment SuiteFacture le calcule
Dans SuiteFacture, choisissez « Espèces » comme mode de paiement : le droit de timbre est calculé avec ce barème, ajouté sous le total TTC et imprimé sur la facture. Avec un autre mode de paiement, ou si le client paie en ligne par carte CIB ou Edahabia depuis le lien de la facture, il reste à zéro. Pour le reste des mentions obligatoires d’une facture, tout est imprimé automatiquement.
Questions fréquentes
Le droit de timbre s’applique-t-il à une facture payée par chèque, virement ou carte ?
Non. Le droit de timbre de l’article 100 du Code du timbre ne vise que les paiements en espèces. Une facture réglée par chèque, virement, carte CIB ou Edahabia n’en supporte pas.
Quel est le montant minimum du droit de timbre ?
5 DA. Dès qu’une facture payée en espèces dépasse 300 DA TTC, le droit de timbre ne peut pas être inférieur à 5 DA, même si le calcul par tranches donne moins.
Combien de droit de timbre sur une facture de 45 000 DA payée en espèces ?
675 DA. 45 000 DA font 450 tranches de 100 DA ; le montant se situe entre 30 000 et 100 000 DA, donc 1,5 DA par tranche : 450 × 1,5 = 675 DA. Le client paie 45 675 DA.
Le droit de timbre est-il soumis à la TVA ?
Non. Il se calcule sur le total TTC et s’ajoute après lui, sur une ligne à part ; il n’entre pas dans la base de la TVA.